Lorsqu’une personne décide de vendre sa maison préalablement acquise avec un prêt bancaire, elle se pose forcément cette question : ai-je l’obligation de rembourser mon prêt ? Si vous êtes actuellement dans ce cas et que vous aimeriez en apprendre plus sur le sujet, vous trouverez les informations indispensables ici.
Quelles sont les démarches à effectuer en cas de vente de votre bien immobilier ?
Lorsque vous prenez la décision de vendre votre bien, vous devez nécessairement respecter certaines démarches. À cet effet, dès le moment où le bien a été vendu, vous avez l’obligation d’avertir la banque auprès de laquelle vous avez souscrit à votre prêt immobilier.
Ainsi, il faudra nécessairement que l’institution financière lève l’hypothèque avant que vous ne puissiez procéder à la cession. Dans le cas où l’achat du logement aurait été directement financé par un prêt, vous pourrez vendre la maison sans informer la banque du déroulement de la transaction.
Dois-je nécessairement rembourser mon crédit avant de vendre ?
Deux options sont possibles dans ce cas de figure.
Si l’achat de votre maison a été garanti par un organisme de caution (la banque par exemple), vous n’êtes pas tenu de rembourser tout de suite votre crédit. Toutefois, en agissant de cette manière, l’institution financière peut vous poursuivre pour le non-respect du contrat.
Par ailleurs, la vente d’un bien immobilier avant le remboursement intégral de l’hypothèque conduit, dans la majorité des cas, à un remboursement anticipé immédiat. Cela signifie que l’emprunteur doit s’acquitter du restant de son crédit soit avant la transaction, soit le jour de l’opération.
S’il en est incapable ou s’il ne le désire pas, il peut faire recours à un transfert de crédit immobilier.
Rembourser mon prêt en anticipé, comment ça marche ?
Le remboursement anticipé est une solution qui consiste à s’acquitter du reste de votre crédit en un seul versement avant que le délai de paiement n’arrive à son terme. Vous pourrez ainsi être libéré de votre engagement envers la banque.
Il faut préciser que deux types de remboursement anticipé sont possibles. Il s’agit du :
- remboursement total ;
- remboursement partiel.
Le remboursement total consiste à payer l’entièreté du crédit correspondant au capital que vous devez à la banque. Le remboursement partiel, quant à lui, ne concerne qu’une partie du montant emprunté. Ce paiement est fait dans le but de raccourcir la durée du prêt ou de faire baisser la somme des mensualités.
Il faut souligner que la banque ne peut refuser un paiement anticipé, sauf s’il n’est pas total. De plus, un remboursement anticipé risque de priver l’institution d’une bonne partie de ses intérêts. Pour pallier ce problème, elle peut décider d’inclure une indemnité de remboursement anticipé dans le contrat de prêt.
Quid du transfert de prêt immobilier ?
La vente de votre bien coïncide-t-elle avec l’achat d’un autre logement ? Dans ce cas, si votre banque est d’accord et que votre accord de prêt y est favorable, vous pouvez opter pour un transfert de prêt immobilier.
Vous transférerez donc votre prêt sur votre nouveau bien. Ce système vous permettra non seulement d’éviter de payer les indemnités de remboursement anticipé, mais aussi de conserver votre taux d’intérêt initial.
Et si je ne souhaite ni rembourser mon prêt ni le transférer ?
Si vous ne désirez ni effectuer un remboursement anticipé ni faire un transfert de prêt immobilier, vous pouvez tout simplement conserver votre crédit immobilier. Cela signifie que vous poursuivrez le paiement de vos mensualités.
Cependant, puisque la banque ne dispose plus de la garantie apportée par le bien, elle est libre d’accepter ou de refuser cet arrangement. Tout dépendra du montant et de la stabilité de vos revenus.