Créer un garage dans une maison de ville dépend de différents paramètres. Il faut déjà savoir précisément ce que vous voulez faire et le comparer avec ce que votre lieu d’habitation vous autorise. Entre créer un abri semi-rigide pour votre véhicule ou bâtir un garage pouvant servir d’atelier et de rangement, la réponse n’est pas la même pour les deux cas. En plus de la prise en compte de votre objectif, il faut également tenir compte de la nature de votre agglomération. Habitez-vous un village ou vous trouvez-vous en zone urbaine ?
Alors qu’ici, une simple autorisation fera l’affaire, ailleurs, il vous faudra un Permis de Construire, voire l’intervention d’un architecte dans certains cas. Nous allons essayer, dans cet article, de faire un tour d’horizon des diverses solutions et types de réponses.
Construire un garage dans une maison de ville : Votre projet de garage fait moins de 20 m2
Pour un garage dont la superficie fait moins de 20 m2, une simple déclaration préalable de travaux peut suffire. Elle se fera sur un imprimé Cerfa N° 13703-03. Elle correspond à une déclaration préalable de travaux concernant les annexes d’une maison individuelle.
Construire un garage dans une maison de ville : Votre projet de garage fait plus de 20 m2
Pour créer un garage dans une maison de ville supérieur à 20 m2 de surface, vous devez déposer un permis de construire à la mairie de votre lieu d’habitation. Dans ce cas, vous aurez à remplir un imprimé Cerfa N° 13406-03 de demande de Permis de construire. Pour le cas où votre garage est accolé à votre maison, sa surface pourra être portée à 40 m2. Cette disposition est liée à la nature du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune. En l’absence de PLU, il se peut qu’il faille se conformer au POS (Plan d’Occupation des Sols) de votre commune.
Vous pourrez être amené à respecter certaines obligations (Hauteur du toit, pente, distances). C’est pourquoi il est impératif de vous renseigner en mairie avant tout projet d’extension. De toute façon et quelle que soit la surface d’emprise au sol de votre projet, vous serez soumis à la taxe d’aménagement. Là aussi, c’est à la mairie de vous en communiquer le montant.
Tenir compte des délais
Toute démarche administrative est soumise en France à certains délais d’instruction et de décision. Dans le cadre de votre organisation, vous devrez en tenir compte. Pour créer un garage dans une maison de ville, vous devrez respecter des délais imprescriptibles.
Ainsi, pour l’obtention d’un permis de construire, le délai d’attente est d’environ 3 mois. Il n’est que d’un ou deux mois dans le cas d’une déclaration préalable de travaux.
En cas de refus, vous pouvez représenter une seconde fois votre projet en mairie. Sous réserve de certaines petites modifications, vous avez deux mois pour le représenter après la notification du refus par courrier.
Quelques recommandations supplémentaires pour créer votre garage dans une maison de ville
Il faut que vous preniez en compte que le fait d’adjoindre une construction annexe, accolée ou pas à votre maison, n’est pas neutre. D’abord et le plus souvent, vous allez transformer l’aspect extérieur de votre habitation. Cette démarche vous oblige à vous soumettre à certaines obligations administratives et à des réglementations d’urbanismes particulières, liées à votre commune. Ainsi vous pouvez être soumis à respecter une hauteur particulière ou vous conformer à une obligation d’harmonisation si vous résidez dans certains lotissements par exemple.
Il faut également rappeler que dans le cas où vous êtes soumis à un permis de construire, il vous faudra constituer un dossier complet comportant divers plans et représentations, pouvant nécessiter l’intervention d’un architecte dans le but de favoriser l’obtention. Après celle-ci, vous serez dans l’obligation d’afficher un panneau de permis de construire. Cet affichage doit durer deux mois avant le début des travaux. Ce délai correspond au délai de recours des tiers pouvant s’opposer à votre projet. Sachez que dans le cas où vous passeriez outre, le législateur a prévu un délai de dix ans pour vous obliger à démolir toute construction non conforme ou sujette à contestation.