Le partage d’un logement entre plusieurs colocataires implique également le partage de la taxe d’habitation et de la taxe audiovisuelle. Quelles sont les formalités à effectuer auprès des impôts lorsque l’on emménage en colocation ? A-t-on le droit à un dégrèvement ? Tour d’horizon du sujet.
Comment déclarer une colocation aux impôts ?
Que vous soyez colocataire, seul ou en concubinage, vous devez toujours déclarer vos changements de situation, ainsi que vos déménagements aux administrations. D’une part, cela évite les erreurs de traitement de votre dossier et aussi de vous adresser toutes les correspondances importantes à la bonne adresse. Les démarches pour déclarer une colocation aux impôts doivent se faire individuellement pour chaque colocataire.
Utilisez votre espace personnel sur le site des impôts pour déclarer un changement d’adresse. Vous pouvez également déclarer une colocation aux impôts en utilisant la messagerie sécurisée ou en écrivant un courrier au SIP (service des impôts des particuliers) dont vous dépendez. Aucun justificatif ne vous est demandé par les agents.
Chaque année, bien que le prélèvement à la source soit désormais effectif, vous devez toujours valider votre déclaration d’impôt sur le revenu en ligne ou avec le formulaire 2042 (CERFA n° 10330) en version papier. Sur ce formulaire, un encart vous permet de saisir votre adresse au 1er janvier de l’année en cours avec différentes cases à cocher selon votre situation : propriétaire, locataire, colocataire, ou « hébergé à titre gratuit ». Dans votre cas, vous cochez la case « colocataire ». Pour la redevance audiovisuelle, vous devez également indiquer si votre colocation dispose d’un téléviseur ou non.
Cette démarche annuelle est importante, car elle permet aux impôts de connaître votre adresse, votre situation et ainsi de déterminer votre taxe d’habitation.
Quelles sont les règles de la colocation avec les impôts ?
Une seule imposition est due par logement. C’est pourquoi, un seul avis de taxe d’habitation et de taxe redevance audiovisuelle publique est établi pour l’ensemble de la colocation. L’administration fiscale demande à un seul résident du logement de payer la taxe. Le fonctionnement de la taxe d’habitation pour la colocation est le même que pour celui du concubinage.
Pour toute question concernant le montant de votre taxe d’habitation et pour d’autres réclamations spécifiques à votre dossier, il faut vous adresser directement au service des impôts particuliers dont dépend le logement. Pour connaître leurs coordonnées, il faut vous connecter à votre espace particulier, puis cliquer sur la rubrique « mes contacts ».
Qui paye la taxe d’habitation dans une colocation ?
Le colocataire qui reçoit l’avis de taxe d’habitation et de redevance télévision est tenu de payer. L’administration fiscale ne se charge pas de répartir le paiement de la taxe. C’est aux colocataires de trouver un arrangement entre eux pour le règlement de la somme. Il existe des comptes joints spécifiques pour les colocataires et d’autres solutions bancaires comme le virement pour régler ensemble les impôts locaux.
Toutefois, il est possible d’adresser une demande de taxation conjointe au centre des impôts dont dépend le logement. De cette manière, la taxe d’habitation est aux 2 noms des colocataires. Cette procédure vous rend solidairement responsable du règlement de la taxe d’habitation. Elle peut vous permettre de bénéficier de l’exonération ou de la baisse progressive de la taxe. En effet, le nombre de parts et les revenus des 2 colocataires sont pris en compte dans le calcul des ressources.