Pour connaître l’historique d’une maison, il faut se déplacer auprès des archives départementales. Mais dans certains cas, les données récoltées au sein de l’organisation sont loin d’être exhaustives. Afin de compléter les renseignements en votre possession, vous devez aller à la mairie ou la Conservation des hypothèques. Mais comment faut-il s’y prendre pour accéder à l’ensemble des indications ? Et quelles sont les informations utiles ?
Aller à l’archive départementale
La création des archives départementales remonte au 26 octobre 1796. Il s’agit d’une branche de l’archive nationale qui a été fondée 6 années auparavant. Selon l’article L. 211-1 du Code du patrimoine, son rôle est de répertorier tous les documents possédant une valeur légale.
Nous pourrions également solliciter l’aide de l’entité pour connaître l’historique d’une maison en rapport avec les données généalogiques ou archives privées. Dans le cadre d’une maison, les informations relateront l’existence d’un permis de construire. En fait, il pourrait s’agir d’une construction illicite sans que les occupants actuels soient au courant de la situation.
Les propriétaires payent aussi des impôts après chaque acte d’enregistrement. Vous devez alors voir les archives fiscales pour savoir si le logement était en règle vis-à-vis de l’administration fiscale. Vous pouvez aussi découvrir les cartes. Pour visionner l’ensemble de ces fichiers, il suffit de disposer d’une carte de lecteur. Cette dernière est délivrée par le personnel d’accueil. Sa durée de validité est de 1 an. Après la date d’anniversaire de la carte, vous devez en demander un autre.
Que regarder dans l’historique d’une maison ?
Quand vous voulez connaître l’historique d’une maison, le titre de propriété fera partie des renseignements incontournables à explorer. Il enregistre tous les noms des anciens propriétaires de la maison depuis sa construction. Les actes notariés ont un rôle important dans le remplissage des diverses rubriques de ce document.
Les archives transmettent aussi des indications sur la description du bien et les noms des notaires. Vous pouvez même disposer des références cadastrales en plus de la valeur du bien. L’existence d’une servitude passage doit d’autant être perceptible. À noter que les notaires peuvent parfois inclure ces vérifications dans leurs services.
Nous devons pareillement interroger le Cadastre. Une fois sur place, vous pouvez examiner différentes informations comme l’ancien usage du bien. La maison a par exemple servi pour une activité commerciale. À titre informatif, les documentations âgées de plus de 2 siècles ne seront pas disponibles dans les archives départementales.
Quand venir à la conservation des hypothèques ?
Les archives départementales consignent les situations d’un logement ancien érigé avant 1956. Pour connaître l’année de construction de la maison, vous devez approcher la commune. Les informations sur une maison récente sont rapportées à la Conservation des hypothèques. Cela concerne par exemple les habitations de moins de 50 ans.
Les doutes liés à une éventuelle hypothèque sont à lever avant d’acheter le bien. Dans le cas contraire, il serait impossible de finaliser le transfert de propriété. En effet, l’institution administrative tient un registre officiel qui stipule les droits attachés à chaque immeuble de la ville. Elle a également une mission fiscale. Elle perçoit les taxes lors de nos opérations immobilières.
La maison en vente est dépendante de la Conservation des hypothèques de sa situation géographique. La visualisation des documents est payante. Vous devez juste remplir le Cerfa n° 3233.
Si vous vous intéressez à un bien immobilier en Alsace Loraine, un autre corps doit être contacté. Dans ce cas-ci, vous devriez voir le livre foncier. Une autre méthode consiste à visionner les écrits de la base de données Fidji.