Il n’est pas jamais agréable de voir que notre maison ou appartement a été cambriolé. Cette visite impromptue du cambrioleur est stressante pour son occupant en raison de l’intimité violée et de la valeur sentimentale et financière des objets dérobés. Suite à un cambriolage, il faut s’occuper de l’assurance. En tant que locataire, quelles sont les obligations qui vous incombent ? Quelles sont celles de votre propriétaire ? Vous trouverez dans cet article les éléments de réponse à ces questions.
Cambriolage d’une habitation : qu’en dit la loi ?
En principe, le locataire est tenu responsable des dégradations du logement pendant la durée du bail. Si un cambriolage a été commis et que des dégradations ont eu lieu, les réparations ne sont pas à sa charge.
Toutefois, il est important de noter que l’entretien de l’habitat en location fait partie des obligations du locataire tout au long de son contrat. Sa responsabilité peut être engagée si le cambriolage découle d’une omission ou d’une négligence de sa part. Tel est le cas, par exemple, si le locataire a oublié de fermer ses fenêtres ou sa porte au moment de son départ. Pour qu’il soit dégagé de toute responsabilité, une effraction doit être notée pour s’introduire dans le logement.
Qui du locataire ou du propriétaire doit déposer plainte après un cambriolage ?
Le premier réflexe du locataire est de déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie. À ce titre, il lui faut prouver que les dégâts ne résultent pas de sa responsabilité. Il doit également établir une liste des vols et des dégâts qui sont survenus (équipements lui appartenant ou qui appartiennent à son propriétaire). Les gendarmes ou les policiers font une descente sur les lieux pour faire relever les empreintes. Il est donc inutile de modifier l’état du logement suite au cambriolage. Un procès-verbal sera ensuite dressé pour faire office de preuve quant au vol.
Quelles assurances en cas de cambriolage : Celle du propriétaire ou du locataire ?
Deux jours après le cambriolage au maximum, le locataire doit le déclarer à sa compagnie d’assurance. Puis, il revient à l’assureur de lui indiquer les démarches à suivre. Celles-ci varient grandement selon le type de contrat auquel il a souscrit. La déclaration du sinistre doit être accompagnée d’un récépissé du dépôt de plainte et de la liste des dégâts et objets volés. Ces éléments peuvent être envoyés par lettre recommandée avec un accusé de réception.
L’assurance du propriétaire en cas de cambriolage
Certaines assurances sont largement suffisantes pour couvrir les dégradations causées par un cambriolage. L’assurance PNO ou « propriétaire non occupant » en est un bon exemple. Néanmoins, une assurance multirisque est fortement recommandée. Si le propriétaire n’a pas en sa possession le bon contrat, la facture sera salée. Dans le cas où le propriétaire a opté pour une assurance qui couvre le cambriolage, l’assureur se chargera du dossier à condition qu’il soit envoyé dans les délais mentionnés dans le contrat d’assurance.
La meilleure solution reste encore de faire appel à un professionnel de l’immobilier pour vous dispenser des conseils avisés. En tant que propriétaire, vous devez demander à votre locataire les photos et factures qui pourraient aider l’assureur à estimer la somme à rembourser. N’hésitez pas à lui fournir vos propres photos et factures liées à vos objets subtilisés.
La compagnie d’assurance fera intervenir un expert afin d’évaluer les coûts de l’indemnisation. Lorsque vous aurez perçu cette dernière, vous pouvez restituer au locataire la somme qui correspond à ses biens dérobés.
L’assurance du locataire après un cambriolage
L’assurance du locataire pourra prendre en charge le remboursement des dégâts et vols si elle dispose d’une garantie « vol et vandalisme ». Il serait plus simple de faire jouer l’assurance du locataire au lieu de celle du propriétaire, le cas échéant.
Un contrat d’assurance bien choisi est bénéfique pour les deux parties. Chacune pourra toucher l’indemnisation qui lui revient. Il serait plus sage par la suite de changer les serrures ou d’investir dans un dispositif de vidéo-surveillance dont les travaux de pose et/ou d’installation devraient être payés par le propriétaire.