Que vous ayez toujours rêvé de vivre au-dessus de votre propre magasin ou que vous vouliez simplement réduire vos charges, vivre dans une propriété commerciale peut sembler une proposition assez attrayante. De plus, la réalité sociale indique des changements structurels sur le marché immobilier ; les locaux commerciaux, en particulier dans les zones qui ne sont pas particulièrement centrales, seront moins demandés.
Les avantages d’acheter un local commercial pour y habiter
Tout d’abord, l’achat d’un local commercial pour y habiter peut coûter la moitié du prix d’une maison du même m2. Par conséquent, transformer un local en maison peut être une bonne option pour tous ceux qui veulent faire un investissement, mais n’ont pas l’argent pour une maison ordinaire. Cette différence de prix peut être particulièrement importante dans les grandes villes.
Investir dans un bien immobilier professionnel pour y vivre implique forcément des transformations. Mais ces dernières offrent l’accès à une série d’avantages à prendre en compte.
- Une plus grande quantité de mètres carrés habitables disponibles
- Une ventilation naturelle, ainsi qu’une plus grande polyvalence et liberté de mouvement grâce aux grands espaces.
- Concevoir sa maison à partir de zéro. Le projet établi par l’architecte comprendra également vos souhaits et vos besoins. La taille des pièces, le salon, comment seront les salles de bains, la décoration… Tout cela est possible grâce à l’aménagement d’un espace unique à réaménager de A à Z.
- Les locaux commerciaux sont des coins uniques qui peuvent être transformés en maisons de rêve que vous ne trouverez jamais dans un appartement. Cela peut avoir plus de caractère, plus de cachet.
Vivre dans un espace commercial n’est pas la même chose que vivre dans un appartement entouré de voisins. Le bruit est moindre, ainsi que le passage des voisins de l’étage au rez-de-chaussée.
Enfin, si ce que vous recherchez est de réaliser un investissement, c’est peut-être une excellente option, que vous souhaitiez y vivre ou louer. C’est une tendance à la hausse et offre une excellente solution à un problème réel et actuel.
Acheter un local commercial pour y habiter : procédures nécessaires
Les exigences auxquelles le local doit répondre pour pouvoir le transformer en logement sont de deux types : urbains et en termes d’habitat.
Procédures administratives et d’enregistrement
Consultez le plan local d’urbanisme
Pour transformer un local en habitation, il est nécessaire de vérifier tout d’abord, auprès des services d’urbanisme de la mairie, la faisabilité du projet. Cela consiste à consulter toutes les réglementations inscrites sur le plan local d’urbanisme. La commune veille à ce que les locaux que nous souhaitons transformer en habitation répondent ou puissent répondre aux exigences d’habitabilité en vigueur dans chaque cas. En effet, elle peut proscrire la transformation d’un local commercial en habitation dans une zone non résidentielle ou au rez-de-chaussée du local. Le plan local d’urbanisme favorise ainsi la protection des commerces de proximité.
Obtenez les autorisations pour transformer un local commercial en habitation
Pour procéder à un changement de bail commercial en contrat bail d’habitation ou un bail mixte, il faut demander des autorisations à la Mairie de la commune où sont situés les locaux concernés, avec un projet justifiant du respect de la réglementation applicable. Si le Conseil municipal vérifie que le projet est conforme à toutes les réglementations applicables, il accordera le permis. Des travaux devront potentiellement être effectués pour doter les locaux des équipements nécessaires pour être considérés comme une habitation (salle de bain, fenêtres, hauteur).
Une fois terminé, il faudra obtenir le premier permis d’occupation (ou simple communication), qui vérifie que ce qui a été construit correspond à ce qui est autorisé. Avec cela, il sera possible de traiter le certificat d’habitabilité et le certificat d’efficacité énergétique.
Une fois la licence de changement d’utilisation obtenue, il faut se rendre chez le notaire pour obtenir un acte de changement d’utilisation des locaux. L’objectif étant que ladite propriété (dite entité, en termes de registre) cesse d’être enregistrée dans le Registre de la propriété en tant que bail commercial et soit enregistrée en tant qu’habitation.
Avec cela, nous pouvons aller dans les bureaux du cadastre et traiter une modification des données cadastrales des locaux et demander que le bien soit enregistré comme une maison. Le changement d’usage des locaux en logement sera ainsi légalisé. Le certificat d’habitabilité et d’efficacité énergétique est en effet nécessaire pour pouvoir vendre ou louer la maison.
Accords de communauté de propriétaires
On ne peut évoquer qu’un aspect qui n’est pas de nature urbaine ou administrative, mais plutôt de propriété horizontale : avant d’acheter un local commercial pour y habiter, il faut vérifier que les statuts de la communauté de propriétaires n’interdisent ni ne conditionnent le changement d’usage requis. Car dans un tel cas, même s’il est parfaitement viable du point de vue urbain et administratif, les voisins pourraient opposer leur veto au dit changement d’usage. Le juge pourrait dans ce cas annuler le changement d’usage pour contravention aux règles communautaires et forcer la défection de tout ce qui a été fait (travaux, immatriculation…).
Combien coûte l’achat d’un local commercial pour y vivre ?
La vérité est qu’il n’y a pas de prix exact. Tout est lié aux mètres carré disponibles, ainsi qu’au type de travaux que vous devez effectuer. Le coût d’une transformation pour convertir un local commercial en habitation dépendra de plusieurs facteurs : Le m2 des locaux, la qualité des matériaux utilisés, les tarifs et permis à demander dans chaque cas, les honoraires des professionnels qui doivent intervenir dans les travaux (architecte, décorateur d’intérieur, maçons, peinture, etc), les installations à réaliser (électricité, plomberie, menuiserie, etc).